LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.

  • Débat public

    L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.

  • Débat public

    L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.

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Journée d'études de l'ANSA 2021

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Journée d'études de l'ANSA 2021

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Test Inscriptions demi-journées d'info

Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020,  20 et 21 janvier 2021 de 10 h…

Test Inscriptions demi-journées d'info

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Journées d’Etudes de l'ANSA 2021

Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30

Journées d’Etudes de l'ANSA 2021

150 places
restantes

Représentation des salariés au conseil : peut-on prévoir la démission d’office lorsque l’administrateur a conclu un contrat de travail avec une société n’appartenant pas au groupe ?

19_015

Dispense d’établissement du rapport de gestion dans les petites entreprises : effet d’une clause statutaire prévoyant ce rapport

19_016

Dissolution anticipée suivie de liquidation : protection des porteurs de BSA et BSPCE

19_017

Octroi d’une garantie autonome par une SAS en considération d’une obligation souscrite par un tiers hors groupe – Pouvoirs du président

19_018

Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés

19_009

Retrait obligatoire et expertise indépendante : participation de l’ANSA à un groupe de travail à l’Autorité des marchés financiers

Retrait obligatoire et expertise indépendante : participation de l’ANSA à un groupe de travail à l’Autorité des marchés financiers

Mise à jour par l'Autorité des Marchés Financiers de son guide sur l'information périodique

Mise à jour par l’Autorité des Marchés Financiers de son guide sur l’information périodique

Gouvernance : les observations de Morrow Sodali

Gouvernance : les observations de Morrow Sodali

Point de vue : transmissions familiales d’entreprises

Point de vue : transmissions familiales d’entreprises