LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque fermentum auctor mattis. Fusce eros dolor, fermentum nec porttitor…
Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Finance durable : position d’EuropeanIssuers
Ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du R-U de l’UE en matière de services financiers
Projet de loi PACTE : principaux amendements adoptés par le Sénat
Administrateurs représentant les salariés – Champ d’application de la dérogation de l’article L 225-27-1 alinéa 3
19_001
SAS à capital variable et augmentation de capital réservée aux salariés
19_002
SAS à capital variable et réduction de capital “de droit commun” par réduction du nominal à l’intérieur de la fourchette statutaire : faut-il un rapport de CAC ?
19_003
Autorisation d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital dans une SAS : possibilité d’une décision par acte
19_004
Intervention du commissaire aux apports lors de la création d’une filiale par un apport partiel d’actif soumis au régime des scissions
19_005
Portée de la subdélégation de l’article L 225-129-4 : peut-elle inclure le droit de choisir les procédés de réalisation des augmentations de capital, au sens de l’article L 225-134-II et III ?