LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Substitution d’émetteur en cas d’obligations simples : accord unanime de chaque obligataire ou décision majoritaire de l’assemblée générale de la masse
18_026
Say on pay : Questions diverses – Vote des dirigeants – Convention de remboursement de la mise à disposition et vote ex post
18_027
Déclaration des bénéficiaires effectifs : autre moyen de contrôle
18_028
Déclaration des schémas d’optimisation fiscale transfrontières – Portée de la directive 2018/822 du 25 mai 2018
18_029
Déclaration de confidentialité prévue à l’article L 232-25 al. 1 et 2 du code de commerce
18_031
Réponse de l’ANSA à une consultation publique : Fitness check on the EU frameword for public reporting by companies
18_032
Newsletter Europe :
– Fitness check : Evaluation des obligations européennes de reporting à la charge des entreprises
– Company law package
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Noté pour vous
– Réorganisation des dispositions applicables aux sociétés cotées : travaux en cours
– En bref : Rapport sur l’avenir de la profession de commissaire aux comptes – Conférence AGEFI du 27 septembre 2018