LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Fiche bibliographique : Registre des bénéficiaires effectifs
FB_180
Décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et les SARL
18_008
Sanction d’une augmentation de capital par offre au public dans une SAS :prescription de l’action en nullité – la régularisation est-elle possible ?
18_009
Création d’actions de préférence en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital : conséquence du vote défavorable de l’assemblée générale de la masse des porteurs de ces valeurs
18_010
Fusion : conséquence du vote défavorable de l’assemblée spéciale des porteurs d’actions
de préférence émises par la société absorbée
18_011
Lorsqu’un FCPR est associé unique d’une société peut-il être décidé la dissolution
de celle-ci et la transmission universelle de son patrimoine ?
18_012
Injonction en cas de défaut de dépôt des comptes annuels : jusqu’à quelle antériorité de comptes peut porter la demande ?
18_004
Say on pay : possibilité d’un versement de la partie variable sous condition résolutoire avant le vote ex post