LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Conséquences de la vacance de sièges d’administrateurs représentant les salariés
17_056
Prévention de la corruption (art. 17 loi Sapin 2) ; quels sont les « présidents » et dirigeants tenus de mettre en œuvre ces mesures ?
17_057
Obligation pour les sociétés cotées et pour les sociétés effectuant des transactions boursières de disposer d’un LEI (Legal entity identifier ou identifiant d’entité juridique)
17_046
Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – Contribution de l’ANSA sur les aspects autres que le droit des sociétés
17_047
Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – Contribution de l’AFEP, de l’ANSA
et du MEDEF sur les aspects de droit des sociétés
17_048
Une SA est-elle tenue d’inscrire à l’ordre du jour de son AG la question du remplacement d’un membre
du CA ou du CS lorsqu’elle ne prévoit pas une nouvelle nomination ?
17_049
Régime du say on pay – versement de la part variable des jetons de présence (assiduité) au titre de l’exercice clos : doit-attendre le vote ex post positif de la prochaine AG ?
17_050
SAS n’ayant pas l’obligation de désigner un commissaire aux comptes : condition de l’augmentation de capital par compensation de créance
17_051
NEWSLETTER – EUROPE
– Prospectus : consultation de l’ESMA sur les mesures de niveau 2 – Union des Marchés de capitaux : European Post-Trade Forum (EPTF) – EMIR