LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Champ d’application du dispositif relatif à la lutte contre la corruption : le seuil d’effectif s’applique-t-il uniquement à la société mère ou au groupe qu’elle contrôle ?
Un sous-groupe contrôlé par une société mère étrangère est-il hors champ de l’obligation ?
17_029
Droit de vote double en cas de fusion de la société actionnaire : les statuts de la société émettrice peuvent-ils s’y opposer ?
17_030
Attribution gratuite d’actions et transmission universelle du patrimoine durant la période d’acquisition : transfert des droits d’attribution
17_016
Votes sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées : questions diverses sur le vote ex ante
17_017
Newsletter Europe – Union des marchés de capitaux, Nouveau règlement Prospectus, Fiscalité, CBCR Public
17_007
Noté pour Vous
– Les obligations de vigilance et de prévention en matière environnementale, sociale, de droits de l’homme et de lutte contre la corruption
– En bref : Projets d’ordonnance et de décret portant transposition de la directive 2014/95 du 22 octobre 2014 relative à la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité ; Etat d’avancement des travaux menés par l’AMF à la suite de la diffusion d’une fausse information relative au titre Vinci
17_008
Vote ex ante sur la rémunération de certains mandataires sociaux : Loi “Sapin 2” et décret d’application
17_011
Contrat de travail contenant une clause de retraite chapeau : nomination au directoire et maintien de la fonction salariée, conséquence de la clause
17_012
Examen annuel des conventions réglementées déjà autorisées – sortie du champ de l’autorisation : conséquences