LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.

  • Débat public

    L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.

  • Débat public

    L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.

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Journée d'études de l'ANSA 2021

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Journée d'études de l'ANSA 2021

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Test Inscriptions demi-journées d'info

Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020,  20 et 21 janvier 2021 de 10 h…

Test Inscriptions demi-journées d'info

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Journées d’Etudes de l'ANSA 2021

Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30

Journées d’Etudes de l'ANSA 2021

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Publication du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »

Publication du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »

Covid-19 - Plan de relance européen

Covid-19 – Plan de relance européen

Covid-19 - Modalités d'enregistrement des actes des sociétés pendant la période d'urgence sanitaire

Covid-19 – Modalités d’enregistrement des actes des sociétés pendant la période d’urgence sanitaire

Covid-19 : l’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales. Mise à jour du communiqué de presse du 25 mars 2020

Covid-19 : l’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales. Mise à jour du communiqué de presse du 25 mars 2020

Covid-19 - Communiqué de presse de la DGFP du 17 avril 2020 : report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

Covid-19 – Communiqué de presse de la DGFP du 17 avril 2020 : report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

Covid-19 - Foire aux questions de la Direction Générale du Trésor - Tenir son AG dans le contexte de la crise du Covid-19 (actualisée le 14 avril 2020)

Covid-19 – Foire aux questions de la Direction Générale du Trésor – Tenir son AG dans le contexte de la crise du Covid-19 (actualisée le 14 avril 2020)

Covid-19 : l'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l'organisation des assemblées générales

Covid-19 : l’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales

COVID-19 - L’AMF annonce la prolongation de l’interdiction des positions courtes nettes jusqu’au 18 mai 2020

COVID-19 – L’AMF annonce la prolongation de l’interdiction des positions courtes nettes jusqu’au 18 mai 2020

Covid-19 : Principales mesures du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

Covid-19 : Principales mesures du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19