LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Journée d'études de l'ANSA 2021
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque fermentum auctor mattis. Fusce eros dolor, fermentum nec porttitor…
Journée d'études de l'ANSA 2021
148 places
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Test Inscriptions demi-journées d'info
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
147 places
restantes
restantes
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
150 places
restantes
restantes
Publication du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
DATE DE PUBLICATION : 6 mai 2020
Publication du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
Covid-19 - Plan de relance européen
DATE DE PUBLICATION : 29 avril 2020
Covid-19 – Plan de relance européen
Covid-19 - Modalités d'enregistrement des actes des sociétés pendant la période d'urgence sanitaire
DATE DE PUBLICATION : 23 avril 2020
Covid-19 – Modalités d’enregistrement des actes des sociétés pendant la période d’urgence sanitaire
Covid-19 : l’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales. Mise à jour du communiqué de presse du 25 mars 2020
DATE DE PUBLICATION : 20 avril 2020
Covid-19 : l’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales. Mise à jour du communiqué de presse du 25 mars 2020
Covid-19 - Communiqué de presse de la DGFP du 17 avril 2020 : report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai
DATE DE PUBLICATION : 20 avril 2020
Covid-19 – Communiqué de presse de la DGFP du 17 avril 2020 : report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai
Covid-19 - Foire aux questions de la Direction Générale du Trésor - Tenir son AG dans le contexte de la crise du Covid-19 (actualisée le 14 avril 2020)
DATE DE PUBLICATION : 17 avril 2020
Covid-19 – Foire aux questions de la Direction Générale du Trésor – Tenir son AG dans le contexte de la crise du Covid-19 (actualisée le 14 avril 2020)
Covid-19 : l'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l'organisation des assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 17 avril 2020
Covid-19 : l’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales
COVID-19 - L’AMF annonce la prolongation de l’interdiction des positions courtes nettes jusqu’au 18 mai 2020
DATE DE PUBLICATION : 16 avril 2020
COVID-19 – L’AMF annonce la prolongation de l’interdiction des positions courtes nettes jusqu’au 18 mai 2020
Covid-19 : Principales mesures du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
DATE DE PUBLICATION : 14 avril 2020




