LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Communication de la Commission européenne sur l’Union des Marchés de Capitaux
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Noté pour Vous :
– Informations extra-financières : perspectives d’évolution
– En bref : position du H3C sur les services autres que la certification requis par les textes ; préparation du guide de l’ANSA sur le traitement de l’information privilégiée par les émetteurs ; guide de l’AMF sur l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé ; révision du code AFEP / MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées et rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
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L’article 1161 du code civil relatif à la représentation est-il applicable aux délégations de pouvoirs au sein des groupes de sociétés ?
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Fiche bibliographique
Droit des sociétés et réforme du droit des obligations
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Communiqué de presse du 19 octobre 2016
L’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) publie son Livre Blanc et 12 propositions pour relancer la croissance par l’investissement en actions
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Mixité du conseil d’administration : utilisation de la dérogation prévue à l’article L 225-24, 4ème alinéa (délai de six mois pour coopter)après l’assemblée générale annuelle d’une société cotée se tenant en 2017
16_038
La modification des dispositions du code civil sur la capacité et la représentation
a-t-elle un effet en droit des sociétés ?
16_039
Conséquences de l’annulation de l’article D23-10-1 du code de commerce sur la computation du délai d’information des salariés en cas de vente d’une participation majoritaire dans les entreprises non tenues d’avoir un comité d’entreprise
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Nouveau régime du commissariat aux comptes – service non audit : une autorisation du comité d’audit est-elle requise pour des missions légales qui ne peuvent être confiées qu’au commissaire aux comptes de la société ? Le cas particulier de la distribution d’acompte sur dividende