LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Fusion absorption d’une société ayant émis des actions de préférence : modalités d’échange contre des actions de préférence de l’absorbante
16_027
Conditions d’application du régime des prêts inter-entreprises
16_017
Renonciation individuelle au droit de vote ou au droit de vote double dans une société
cotée – conséquences sur le quorum et la publication du nombre des droits de vote ?
16_025
En cas d’ajournement d’une assemblée générale et de modification de l’ODJ à l’initiative du conseil, faut-il publier à nouveau l’avis de réunion ?
16_026
Newsletter – Europe
1- Régulation financière : Réexamen directive Prospectus, Information non financière
2- Droit boursier : MiFiR/MiFiD II mesures de niveau 2
3- Droit des sociétés : Projet de directive révisée sur les droits des actionnaires de sociétés cotées
4-Fiscalité – CBCR Public
16_014
Noté pour vous :
– Obligations d’information financière et non financière des entreprises : Rapport du Président, Rapport annuel de gestion, Adaptation aux PME
En bref : Informations RSE et informations non financières, Délais de paiement, Nombre minimal d’actionnaires dans les SA non cotées
16_015
Consultation de la liste des actionnaires avant l’assemblée générale : doit-on mentionner les actionnaires au porteur qui se sont manifestés et les détenteurs non-résidents visés à l’article L 228-1 du code de commerce qui seraient connus de l’émetteur ?
16_020
Les SAS sont-elles soumises à l’obligation triennale de présenter un projet d’augmentation de capital réservée aux salariés ? (article L 225-129-6 du code de commerce)
16_009
Ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes – Statut du Comité d’audit