LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
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Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
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Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
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Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
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Calcul du pourcentage de l’actionnariat salarié depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 : application aux actions attribuées gratuitement
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Noté pour Vous : Ordonnance du 3 décembre 2015 et modification du RG AMF
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Conditions des prêts inter-entreprises suite à la loi Macron : le cas des SA à directoire, des SA et des SCA
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Brochure n° 207-2015
Journées d’études de l’ANSA 2015
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Brochure n° 208-2016
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Projet de directive révisée sur les droits des actionnaires de sociétés cotées
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Nouveaux règlement et directive sur l’abus de marché et mesures de niveau 2