LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Les rapports annuels sur le gouvernement d’entreprise de l’AMF et de la CONSOB – Etude comparative
15_028
Newsletter Europe :
– Régulation financière (Union des marchés de capitaux, Directive Prospectus, “Better regulation”
– Droit boursier : MiFiR/MiFiD mesures de nouveau 2, MAR/MAD mesures de niveau 2
– Droit des sociétés
15_029
Régime de publicité des fusions simplifiées et déclaration de conformité – Contrôle de régularité par le greffe (avis du CCRCS du 2 juin 2015)
15_030
Noté pour Vous : Position-recommandation de l’AMF n° 2015-05 sur les cessions et les acquisitions d’actifs significatifs par une société cotée (15 juin 2015)
15_034
Autorisations d’émission d’actions à bons de souscription d’actions à émettre par une autre société du groupe (art. L 228-93) : régime de la suppression du droit préférentiel de souscription
15_037
Calcul des seuils définissant les PME entrant dans le champ d’application de l’article L 225-197-1 relatif aux attributions gratuites d’actions
15_038
Noté pour vous : Nouvelles perspectives de modernisation et de (véritables) simplifications du droit des sociétés
15_022
Information des salariés en cas de transmission d’entreprise (loi du 31.07.2014) : application lorsque le cédant et/ou l’acquéreur sont non-résidents
15_031
Peut-on encore faire référence volontairement à l’expertise prévue à l’article 1843-4 du code civil dans une clause statutaire ou une convention extra statutaire ?