LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Représentation des salariés au conseil d’administration d’une société privatisée : en cas de sortie du régime de la loi de 1986, peut-on choisir l’un ou l’autre des régimes de représentation prévus par le code de commerce (art. L 225-27 ou L 227-27-1) ?
14_009
Le conseil d’administration peut-il décider que des administrateurs remplissant certaines conditions définies ne recevront pas de jetons de présence ?
14_010
Article 13 de la loi de finances rectificative 2013 – Exclusion de certains titres du PEA : précisions administratives
IF 14-01
Société dissoute : incidence sur les mandats d’administrateurs détenus par la société et sur ses droits d’actionnaire
14_003
Prime de partage du profit liée à l’accroissement du dividende : fin de l’obligation ?
14_004
SAS unipersonnelle : apport en nature par l’associé unique – Faut-il désigner un commissaire aux apports ?
14_005
Brochure n° 206-2014
Journées d’études de l’ANSA 2014
206-2014
Représentation des salariés aux conseils – Dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (art. 9) – Interprétations retenues par le Comité Juridique et le Comité Emetteurs de l’ANSA – Note de Synthèse
13_051
Noté pour vous : Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises – Propositions d’amendements présentés par l’ANSA