LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Régime allemand de protection des actionnaires minoritaires (art. 311 à 318 de la loi sur les sociétés par actions – AktienGezetz)
13_028
KID-DIC PRIPS – Proposition de règlement européen sur les produits d’investissement structurés – Débat sur une extension aux actions
13_029
Fiche bibliographique : Ordre du jour des assemblées générales
166_FB
Représentation obligatoire des salariés aux organes d’administration ou de surveillance : durée du mandat – cas de cessation du mandat autres que ceux prévus par la loi
13_036
Représentation obligatoire des salariés aux organes d’administration ou de surveillance : le seuil des 12 administrateurs inclut-il le ou les administrateurs représentant les salariés actionnaires ?
13_037
Assemblée des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par une SAS – Règles de quorum et de majorité
13_038
Fiche bibliographique : Détermination du prix de cession des droits sociaux (Actualités)
165_FB
Publication au Journal Officiel du 29 juin 2013 de la loi n° 2013-561 du 28 juin portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement – IF 13-02