LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Journées d’études de l’ANSA 2013 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 204-2013
13_000
Nature et modalités de la rémunération allouée à un administrateur référent
13_017
Les implications pour les émetteurs de l’OPA d’ICE sur NyseEuronext (en bref)
13_006
Information financière : communication des sociétés lors de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à prospectus
13_007
Say on pay – Projets européens – Comparaisons internationales
13_008
Noté pour vous : Gouvernance des entreprises – Représentation des salariés aux conseils – projets en cours
13_009
Toujours l’article 1843-4 du Code civil : limite à la liberté de l’expert