LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

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    L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.

  • Débat public

    L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.

  • Débat public

    L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.

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Journée d'études de l'ANSA 2021

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Test Inscriptions demi-journées d'info

Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020,  20 et 21 janvier 2021 de 10 h…

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Journées d’Etudes de l'ANSA 2021

Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
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Publication du Guide Méthodologique du traitement des votes en assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 10 février 2020

Publication du Guide Méthodologique du traitement des votes en assemblées générales

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Category Actualité
Voeux de Michel Rollier, Président de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 17 janvier 2020

Voeux de Michel Rollier, Président de l’ANSA

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Category Actualités
Votes au sein des assemblées générales d'actionnaires : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019...
DATE DE PUBLICATION : 6 janvier 2020

Votes au sein des assemblées générales d’actionnaires : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019…

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Category Actualités
Opérations de fusions, scissions ou apports partiels d'actifs : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019...
DATE DE PUBLICATION : 14 janvier 2020

Opérations de fusions, scissions ou apports partiels d’actifs : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019…

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Category Événement
Journées d’études de l’ANSA 2020

L’ANSA organise cinq demi-journées d’information et de conseils pratiques, réservées à ses adhérents, qui seront...

Journées d’études de l’ANSA 2020

ANSA - 21/01, 22/01, 28/01, 29/01, 29/01
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Category Actualités
Conventions réglementées - Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires
DATE DE PUBLICATION : 5 décembre 2019

Conventions réglementées – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires

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Category Actualités
Identification des actionnaires - Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires Dispositions relatives à l’identification des actionnaires
DATE DE PUBLICATION : 5 décembre 2019

Identification des actionnaires – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires Dispositions relatives à l’identification des actionnaires

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Category Actualités
Publication du décret n°2019-1207 du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2019

Publication du décret n°2019-1207 du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises

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Category Actualités
Publication du décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants
DATE DE PUBLICATION : 12 novembre 2019

Publication du décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants

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