LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
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Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
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Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
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Rachat d’actions par une société non cotée : délégation de l’assemblée générale – portée’ et effet de l’annulation de plein droit
13_002
Brochure n° 204-2013
Journées d’études de l’ANSA 2013
204-2013
Directive 2012/30/UE codifiant la deuxième directive Droit des sociétés : observations de l’ANSA
12_062
L’ordre du jour des assemblées générales après l’arrêt du 25 septembre 2012
12_063
Noté pour vous : le rapport Gallois et le droit des sociétés – Transposition des directives Prospectus et Transparence modifiées
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Plan d’action de la Commission européenne en matière de droit européen des sociétés et de gouvernance d’entreprise
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Régime des titres détenus par les dirigeants de l’émetteur – sanction de la nullité – proposition d’amendement
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Informations sociales et environnementales : champ de l’allègement dans les groupes – questions diverses
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Emission de BSPCE : faut-il protéger les bénéficiaires en cas d’opération financière ?