LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Newsletter d’avril 2012 : Droit des sociétés (Consultation de la Commission européenne sur l’avenir du droit des sociétés européen, Réexamen de la directive Transparence), Audit, Droit des titres (abus de marché, Dépositaires centraux), Régulation financière (MiFiD, agences de notation)
12_021
Actions de préférence sans droit de vote – obtention du droit de vote à terme : comptabilisation ou non de ces droits de vote pour le calcul du seuil de l’OPA obligatoire
12_026
Droits formant rompus : droits reconnus aux titulaires (en dehors du droit de vote et du droit au dividende)
12_027
Sanction du défaut de déclaration des franchissements de seuils et OPA obligatoire
12_028
AGA et stock options aux mandataires sociaux des filiales d’une société cotée : champ des obligations à l’égard des salariés
12_029
Fiche bibliographique : L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
FB_161
Obligations déclaratives concernant les stock-options (SO), les attributions gratuites d’actions (AGA) et les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
12_010
Le conjoncturel au détriment du structurel en fiscalité