LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
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Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration et de surveillance des sociétés cotées ou de “grande” taille : loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011
11_050
Décisions du Conseil d’Etat en matière de restructuration d’entreprises
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Prime de partage du profit liée à l’acroissement du dividende : premières questions
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Noté pour Vous : Loi relative à la prime sur dividende
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Directive 2011/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant les fusions de sociétés anonymes
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Demande groupée d’inscription de projets de résolution par les actionnaires : conséquences du désistement de certains d’entre eux
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Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital à la constitution
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Newsletter : Infrastructures de marché (SLD, EGMI), Droit des sociétés, ESMA, Livre vert sur le gouvernement d’entreprise