LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.
Débat public
L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.
Débat public
L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Augmentation du capital par incorporation de réserves et élévation du nominal – protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
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Désacord entre les cogérants d’une personne morale actionnaire : conséquence sur le vote en assemblée générale
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Administrateurs élus par les salariés : conséquence du passage au directoire et conseil de surveillance
11_037
Modalités de la réalisation du nantissement de titres financiers
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SAS – Sanction de la violation d’une clause statutaire : désignation irrégulière du président
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SASU contrôlée par une société étrangère : obligation de désigner un commissaire aux comptes
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Proposition d’une demande de révocation d’un administrateur en assemblée générale
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Mixité hommes femmes dans les conseils d’administration et de surveillance (loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011)
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Noté pour vous : simplification du droit des sociétés – proposition de loi présentée par M. Warsmann