LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.

  • Débat public

    L'ANSA va continuer d'apporter sa contribution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour la mise en place de nouvelles mesures, notamment celles concernant la tenue des AG.

  • Débat public

    L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de finance durable.

Suivez-nous

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

Adhérer

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Événement
Journée d'études de l'ANSA 2021

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque fermentum auctor mattis. Fusce eros dolor, fermentum nec porttitor…

Journée d'études de l'ANSA 2021

148 places
restantes
S'inscrire
Événement
Test Inscriptions demi-journées d'info

Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020,  20 et 21 janvier 2021 de 10 h…

Test Inscriptions demi-journées d'info

147 places
restantes
S'inscrire
Événement
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021

Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30

Journées d’Etudes de l'ANSA 2021

150 places
restantes
S'inscrire
Category Avis

Un associé commandité d’une SCA peut-il être un bénéficiaire effectif de cette société ?

juin 2019

19_027

Contenu adhérent
Category Avis

Résiliation d’une convention réglementée : formalisme

juin 2019

19_028

Contenu adhérent
Category Avis

Actions de préférence dans une SAS : modifications des droits particuliers – conditions

juin 2019

19_029

Contenu adhérent
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Grand Prix de l'AG 2019
DATE DE PUBLICATION : 7 juin 2019

Grand Prix de l’AG 2019

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
10ème Forum AGEFI "Gouvernance des Conseils d'Administration & Assemblées Générales 2019 - 26 septembre 2019
DATE DE PUBLICATION : 7 juin 2019

10ème Forum AGEFI “Gouvernance des Conseils d’Administration & Assemblées Générales 2019 – 26 septembre 2019

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Colloque "La loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 : Le nouveau visage du droit des sociétés"
DATE DE PUBLICATION : 6 juin 2019

Colloque “La loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 : Le nouveau visage du droit des sociétés”

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
DATE DE PUBLICATION : 4 juin 2019

Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Publication du décret n° 2019-539 du 29 mai 2019 portant application de l'article 47 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
DATE DE PUBLICATION : 3 juin 2019

Publication du décret n° 2019-539 du 29 mai 2019 portant application de l’article 47 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Publication du décret n° 2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d’exercice professionnel
DATE DE PUBLICATION : 28 mai 2019

Publication du décret n° 2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d’exercice professionnel

Lire la suite
+