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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Renonciation individuelle à l’exercice des stock options : régime fiscal de l’indemnité versée aux titulaires
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Projet de loi sur la fiducie : amendement prévoyant un régime simplifié d’opposabilité aux tiers du transfert de créances
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Implantation internationale des groupes
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Constitution de sociétés : revue de la jurisprudence récente (1992)
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Actionnariat salarié : nouvelles dispositions en matière d’information (décision COB de novembre 1992)
2620
Droit communautaire : la directive CEE n° 92-101 du 23 novembre 1992 sur l’autocontrôle
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Apports partiels d’actifs en cas de création d’une société nouvelle
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Emission par une filiale française d’obligations à bons de souscription d’actions de sa société mère étrangère
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Quorum aux assemblées générales extraordinaires et aux assemblées spéciales – Proposition de simplification
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Fusions, apports partiels d’actifs : transmission universelle du patrimoine et contrats “intuitu personae”