Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque fermentum auctor mattis. Fusce eros dolor, fermentum nec porttitor…
Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Projet de création d’un casier judiciaire pour les personnes morales
2616_3
Décret n° 92-473 du 21 mai 1992 relatif au régime des valeurs mobilières
2616_2
Modalités d’imputation du mali de fusion
2616_1
Régime d’émission des titres de craances négociables
2613
FCP d’entreprises : acquisition d’actions de l’entreprise employeur – application ou non des butoirs de 10 %
2614
Le régime des groupements momentanés d’entreprises (GME)
2611
Précisions sur les clauses de renonciation à une OPA
2610
La modification des comptes ou le refus d’approbation des comptes par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
2609
Réforme des OPA à 100 % : synthèse des actes du séminaire BANQUE-ANSA du 13 mai 1992
2608
Autorisation d’émettre des obligations convertibles : les bases de conversion doivent-elles être indiquées dans le rapport du conseil d’administration ?