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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Projet de directive CEE sur l’autocontrôle
2586
Clause de préemption : peut-on introduire dans les statuts, en cours de vie sociale, une clause de préemption jouant au bénéfice d’une seule catégorie d’actionnaires ?
2584_2
Rétroactivité des fusions : régime juridique et fiscal des pertes survenues au cours de la période intercalaires
2584_6
Sociétés en commandite par actions : régime des apports effectués par les associés commandités
2584_4
Offres publiques “amicales” : égalité des actionnaires devant l’information – situation des actionnaires minoritaires
2584_5
Application de l’article L 127 – Dirigeants de sociétés anonymes : cumul de mandats au sein des groupes de sociétés
2584_3
Instruction COB d’application du règlement COB n° 91-02 sur les prospectus d’admission à la cote officielle
2582
Stock options : clauses d’agrément à l’égard des héritiers des bénéficiaires d’options
2577
Prêts de titres : déclaration des franchissements de seuils
2575_4
Plans d’épargne d’entreprise : situation des salariés des filiales implantées à l’étranger