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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Possibilité de créer temporairement des actions à dividendes prioritaires sans droit de vote (ADP)
2575_1
La procédure de l’article L 217 alinéa 2 est-elle applicable au rachat par la société de ses propres actions à la suite du refus d’agrément d’un cessionnaire ?
2575_2
Mesures de publicité concernant les obligations émises à l’étranger par des sociétés françaises
2573
Le règlement de la COB n° 91-02 relatif à l’information à diffuser lors de l’admission à la cote officielle (arrêté du 23.12.1991)
2572
Rétroactivité des fusions : régime juridique et fiscal des pertes survenues lors de la période intercalaire
2570
Options de souscription ou d’achat d’actions : possibilité et procédure de renonciation des bénéficiaires
2568_5
Conséquences des sanctions de l’article 356-4 sur le calcul du quorum aux assemblées et sur les franchissements de seuils en cascade
2568_4
Paiement du dividende en actions aux titulaires d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote
2568_3
Projet de loi sur la société anonyme simplifiée et diverses dispositions en droit des sociétés : examen d’une nouvelle version
2568_1
Paiement du dividende en actions : nu-propriétaires ou usufruitiers