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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Application de l’article L 266-1 aux certificats de droit de vote
2546_2
Conséquences du changement de date de clôture d’un exercice sur l’établissement des documents prévisionnels
2546_1
L’ordre de mouvement (titres non cotés)
2542
L’action de concert, les conventions de préemption et l’autocontrôle (avis du CBV du 6 mai 1991)
2541
Information des actionnaires en cas d’augmentation de capital sans DPS ou de fusion (décret n° 91-153 du 7 février 1991)
2539
Argumentation en faveur du droit de vote double
2537_6
Imputations des reventes successives de titres bénéficiant ou non du droit de vote double
2537_5
Quels sont les droits afférents aux titres formant rompus ?
2537_4
Rachat forcé des titres d’un actionnaire très minoritaire
2537_3
Régime des franchissements de seuils de participation et droit de vote : propositions d’amendements