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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Admission à la cote officielle de titres de capital émis par des sociétés françaises : formalités de publicité
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Cession directe d’usufruit et monopole des sociétés de bourse
2506_4
Fonds communs de placement d’entreprise – participation et actionnariat des salariés
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Prêts-emprunts de titres nominatifs dans le cadre de “Relit”
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Franchissements de seuils : déclaration du nombre de droits de vote possédés dans une société cotée, au titre du régime transitoire prévu par l’article 44 de la loi du 2 août 1989
2506_10
Paiement du dividende en actions : possibilité d’un panachage par l’actionnaire, sur décision de l’assemblée générale ordinaire
2506_1
Sanctions prononcées par la COB et recours contre ses décisions (décret n° 90-263 du 23 mars 1990)
2503
L’avenir du règlement mensuel
2502
Le nouveau régime des déclarations de franchissement de seuils en pourcentages de capital et de droits de vote (art. L 356-1 et suiv., loi du 2 août 1989)
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Stock options et droits des héritiers