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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Vote par correspondance : indications pratiques pour le dépouillement
2497
Stock options et conventions réglementées
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Formulaire de vote par correspondance et par procuration : comptabilisation des réponses sur les amendements et résolutions nouvelles
2495_3
Participation des salariés d’une entreprise : la gestion des fonds communs de placement peut-elle être confiée à une filiale de l’entreprise ?
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Modalités de nantissement des titres de créances négociables, en particulier des billets de trésorerie
2490
Distribution de bénéfices et distribution de réserves – Application de la règle des neuf mois
2441
Obligations avec bons de souscription d’actions : peut-on prévoir la variation des bases de souscription ?
2451
Application de l’article L 217.9 interdisant à une société d’accorder des prêts pour l’achat de ses propres actions par un tiers
2386
La loi n° 88-15 du 5 janvier 1988 relative au développement et à la transmission des entreprises
2414
Bons autonomes : régime de la suppression du droit préférentiel de souscription des titres auxquels donnent droit les bons autonomes (loi du 14 décembre 1985) émis sans appel public à l’épargne – proposition de modification de l’article L 339-5