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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Le prix fixé par un expert pour des actions cédées en vertu d’une clause de préemption lie-t-il les parties ?
3256
Demande de révocation des commissaires aux comptes et incident de séance
3255
L’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes a-t-elle une compétence exclusive pour décider de la distribution du dividende ?
3254
Clause de préemption statutaire et recours à l’expert de l’article 1843-4 du code civil pour la détermination du prix des actions
3253
Est-il possible de distribuer le boni de fusion ?
3252
Un teneur de compte conservateur étranger peut-il être intermédiaire inscrit ?
3251
Loi sur l’épargne salariale – paiement du dividende en actions – obligation ou non de présenter un projet de résolution relative aux augmentations de capital réservées aux salariés ?
3250
Apport partiel d’actif soumis au régime des scissions : rémunération en actions autodétenues
3249
Fusion : faculté de rémunérer les associés de la société absorbée par des titres de la société absorbante autodétenus (aspects juridiques)
3248
Transmission universelle de patrimoine