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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
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NEWSLETTER – EUROPE
– Prospectus, Guidelines sur les facteurs de risques – Company Law package – Droit des actionnaires, mesures de niveau 2, Agences de conseil en vote, Finance durable
18_045
La dispense d’établissement du rapport de gestion emporte-t-elle dispense d’établissement du rapport sur le gouvernement d’entreprise ?
18_041
Projet de loi PACTE – Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale
18_040
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : déclaration de performance extra-financière, rapport sur le gouvernement d’entreprise et délibération annuelle du conseil sur l’égalité professionnelle
18_039
Simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans le PEA
18_038
Emission de bons de souscription d’actions (BSA) en l’absence du rapport du commissaire aux comptes (CAC) – Sanctions
18_037
Contrats de liquidité – Publication par l’AMF d’une pratique de marché admise
18_036
Loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance – Dispositions générales, mesures fiscales et suppression du rapport de gestion des petites entreprises
18_035
Noté pour vous
– Réorganisation des dispositions applicables aux sociétés cotées : travaux en cours
– En bref : Rapport sur l’avenir de la profession de commissaire aux comptes – Conférence AGEFI du 27 septembre 2018
18_034
Newsletter Europe :
– Fitness check : Evaluation des obligations européennes de reporting à la charge des entreprises
– Company law package