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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
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L’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières
145(FB)
Les actions de préférence
144(FB)
La société européenne
143(FB)
Achat de ses propres actions
142(FB)
L’obligation de présenter en assemblées générales un projet de résolution relative à une augmentation de capital réservée aux salariés
141(FB)
Les prérogatives du comité d’entreprise aux assemblées générales
140(FB)
Stock options et attribution gratuite d’actions : modalités de l’ajustement en cas de distribution de titres résultant d’un apport partiel d’actifs
13_060
Champ d’application du délit d’initié après la loi du 26 juillet 2013 : situation du marché libre
13_059
Conditions de l’application à la scission du régime de la fusion simplifiée
13_058
Société en commandite par actions – règle de composition du conseil de surveillance : application au représentant des salariés