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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Délégation globale accordée au conseil d’administration pour procéder à des augmentations de capital : appréciation du délai de 26 mois
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Un administrateur exerçant les fonctions de directeur général délégué pourait-il certifier des copies ou extraits de procès-verbaux d’assemblées générales ?
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Augmentation de capital : faculté de réaliser un apport en nature sous condition résolutoire
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Emission et attribution de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise par une société ne remplissant pas les conditions posées par l’article 163 bis du CGI : les bons émis sont-ils des BSA, la décision de l’AG est-elle nulle ?
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Absorption d’une société civile par une société anonyme : effet sur le droit de vote double
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Transformation de SA en SAS : l’accord unanime des actionnaires peut-il être recueilli lorsque des actionnaires sont privés de vote ou du droit d’accès aux assemblées générales ?
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Limitation du cumul des mandats sociaux : plafond des mandats d’administrateur dans les sociétés soeurs – Plafond globla et mandats dérogatoires
3217
Politique fiscale européenne
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Réponse ministérielle sur la recommandation de la Commission européenne concernant l’indépendance du contrôleur légal des comptes
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L’entreprie française face aux nouvelles normes comptables