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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Pacte extra statutaire – Rachat d’actions et expertise de l’article 1843-4 du code civil
13_026
Projet de taxe européenne sur les transactions financières
13_025
SAS à capital variable : régime des augmentations de capital
13_023
Nullités dans les sociétés civiles
13_024
Informations sociales et environnementales : publication de l’arrêté déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission
13_022
Noté pour vous : Rachat d’actions propres par les sociétés cotées sur Alternex – Proposition de loi “visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi” – Nouveau code AFEP-MEDEF
13_021
Nouvelle réforme du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et réforme du PEA et de l’assurance-vie – Mesures fiscales annoncées lors des Assises de l’entreprenariat.
13_020
Livre vert du 20 mars 2013 de la Commission européenne sur le financement à long terme de l’économie – Observations présentées par l’ANSA.
13_019
Représentation des salariés aux conseils : dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (art. 9) – en bref
13_018
Nature et modalités de la rémunération allouée à un administrateur référent