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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
SAS – personne morale président – représentée par un salarié de la SAS : conditions du maintien du contrat de travail
12_036
Suppression du dépôt du rapport de gestion au greffe : date d’entrée en vigueur
12_035
Prélèvements fiscaux et sociaux sur le capital investi en actions et obligations – Dossier argumentaire
12_034
Abus de marché : pratiques de marché admises – lettre AFEP/ANSA/MEDEF/MiddleNext à Monsieur Barnier (20.03.2012)
12_033
Réponse de l’ANSA à la consultation (questionnaire) de la Commission Européenne sur l’avenir du droit européen des sociétés
12_032
Nullités d’actes ou délibérations de sociétés
12_031
Traitement fiscal des dividendes – Cas des OPCVM résidents et non résidents
12_030
AGA et stock options aux mandataires sociaux des filiales d’une société cotée : champ des obligations à l’égard des salariés
12_029
Sanction du défaut de déclaration des franchissements de seuils et OPA obligatoire
12_028
Droits formant rompus : droits reconnus aux titulaires (en dehors du droit de vote et du droit au dividende)