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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
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Demande groupée d’inscription de projets de résolution par les actionnaires : conséquences du désistement de certains d’entre eux
11_048
Demande d’inscription de projets de résolution : modalités du calcul du pourcentage du capital en cas de pluralité de demandeurs
11_047
Prime liée à l’accroissement du dividende : premières questions
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Vade mecum à l’attention des membres du Bureau des assemblées générales d’actionnaires élaboré par l’AFEP, en liaison avec l’ANSA – Nouvelle édition, mars 2011
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Noté pour Vous : Loi relative à la prime sur dividende
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Nouveau livre vert de la Commission européenne sur le gouvernement d’entreprise : observations présentées par l’ANSA
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Directive 2011/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant les fusions de sociétés anonymes
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Proposition d’une demande de révocation d’un administrateur en assemblée générale
11_041
SASU contrôlée par une société étrangère : obligation de désigner un commissaire aux comptes
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SAS – Sanction de la violation d’une clause statutaire : désignation irrégulière du président