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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Emission par une société mère d’obligations donnant accès au capital de sa fille sans émission d’actions nouvelles : contenu des résolutions – proposition d’amendement
10_009
Distribution de primes de fusion – conditions
10_008
Noté pour vous : Délais de paiement, mentions dans le rapport annuel – Comités d’audit – Vote électronique aux assemblées d’actionnaires
10_007
Revue historique du régime des options de souscription ou d’achat d’actions et des attributions gratuites d’actions (mise à jour au 1er janvier 2010)
10_006
Bouclier fiscal et dividendes – Une valse-hésitation préjudiciable
10_005
Projet de directive sur les titres intermédiés – Examen du document de travail de la Commission du 1er février 2010
10_004
Tenue de comptes de titres et documents normalisés concernant les mouvements de titres : le point
10_002
Le réexamen de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF)
10_003
Stock options offertes aux dirigeants
10_001
Journées d’études de l’ANSA 2010 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 201-2010