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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Les clubs d’investissement
108(FB)
Les centres de formalités des entreprises (CFE)
109(FB)
Perte de la moitié du capital
107(FB)
Réduction du capital à zéro (“coup d’accordéon”)
106(FB)
Limitation des droits de vote par actionnaire
105(FB)
Attribution d’une partie de l’actif aux actionnaires
104(FB)
Loi de modernisation des activités financières (n° 96-597 du 2 juillet 1996)
103(FB)
Régime des actions en indivision
102(FB)
Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)
101(FB)
Réduction de capital non motivée par des pertes