Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque fermentum auctor mattis. Fusce eros dolor, fermentum nec porttitor…
Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Répartition non proportionnelle du boni de liquidation : procédure et conséquences fiscales
09_068
Sens de l’absention dans les décisions collectives des SAS : clause statutaire dérogatoire
09_069
Représentation à l’assemblée générale d’actionnaires formant une société en participation ou constituant une fiducie
09_067
Le directoire peut-il directement déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié ?
09_066
Prolongation du délai d’exercice de BSA : faut-il réunir l’AGE des actionnaires ?
09_065
Noté pour vous : Projet de loi de régulation bancaire et financière – Réforme du régime des offres publiques obligatoires
09_064
Représentation de la masse des obligataires et nomination comme censeur au conseil de surveillance
09_062
Possibilité pour le conseil de surveillance de nommer un membre du directoire supplémentaire
09_063
Rachat par une société de ses propres actions en vue d’une réduction de capital non motivée par des pertes : nécessité ou non de disposer de réserves d’un montant équivalent ?
09_061
Offre publique sur Alternext : conséquences de la non application du régime fiscal des OPE