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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Un actionnaire peut-il obtenir communication de la feuille de présence de l’assemblée se tenant au cours de l’exercice et pour quelle utilisation ?
08_021
Droit européen – Extension des dispositions du marché unique communautaire à l’espace économique européen
08_020
Noté pour vous : Fusions et gouvernement d’entreprise, projet de loi d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire – En bref, Arrêt Ravon de la CEDH du 21 février 2008
08_019
Contribution patronale sur les stock options et les attributions gratuites d’actions
08_018
Grenelle de l’environnement – Propositions d’information nouvelles dans le cadre d’un groupe
08_016
Réforme de la publicité au BALO – Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008
08_017
Comités d’audit – Le droit et la pratique français sont conformes à la directive sur le contrôle légal des comptes
08_015
Engagement relatif aux rémunérations et avantages pour cessation de certains mandats sociaux dans les sociétés cotées : le salarié nommé mandataire social
08_014
Information financière périodique et délégation de pouvoir
08_013
Programmes de rachat d’actions et notion de blocs de titres après la directive n°2004/39 concernant les marchés d’instruments financiers