Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque fermentum auctor mattis. Fusce eros dolor, fermentum nec porttitor…
Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) et plan d’épargne en actions (PEA)
08_001
Journées d’études de l’ANSA 2008 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 199-2008
08_000
Plan d’épargne d’entreprise (PEE) – Rachat d’actions dans les sociétés non cotées
07_052
Engagements relatifs aux rémunérations différées et indemnités pour cessation de mandat social – Questions diverses : société introduite en bourse – portée de la mise en conformité – sanction dans les opérations intragroupe
07_051
Notion de société dont les titres sont cotés : celles dont seuls des titres de créance sont cotés sont-elles visées par les dispositions sur les “parachutes dorés” ?
07_050
Stock options – détermination du prix d’exercice : modalités de calcul de la moyenne des cours (nouvel article R 228-96 du code de commerce)
07_049
Procédure d’approbation des engagements relatifs aux rémunérations et avantages pour cessation de certains mandats sociaux dans les sociétés cotées : vote de l’assemblée par anticipation
07_048
Attributions gratuites d’actions et gage d’instruments financiers
07_046
Ajustement de BSA/BSPCE et traitement des rompus
07_047
Engagement relatif aux rémunérations et avantages pour cessation de certains mandats sociaux dans les sociétés cotées : questions diverses