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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Cession de titres non cotés : date du transfert de propriété
07_023
Accès et vote aux assemblées générales d’actionnaires dans les sociétés non cotées
07_024
Noté pour vous : Droits des actionnaires, prêts de titres
07_022
Les responsabilités encourues en matière d’information financière d’une société cotée
07_021
La société européenne : le point
07_020
offre de stock options et attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux en l’absence des mesures restrictives requises – sanction : unité ou dualité du régime de nullité selon qu’il s’agit d’actions nouvelles ou existantes
07_019
Plan d’épargne d’entreprise : achat d’actions avec décote – conditions
07_018
Attribution gratuite d’actions : conditions pour l’affectation dans un plan d’épargne d’entreprise (PEE)
07_017
Rapport annuel des sociétés cotées : éléments susceptibles d’avoir une influence sur le cours d’une offre publique
07_016
Faut-il un rapport du commissaire aux comptes en cas d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ?