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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
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Noté pour vous : le point sur la mise en oeuvre de la directive européenne “marchés d’instruments financiers”
06_031
Distribution massive de bénéfices et ajustement des stock options et des valeurs mobilières donnant accès au capital
06_030
Modalités d’exercice, auprès du président d’une SAS, des droits des représentants du comité d’entreprise
06_029
Transposition de la directive transparence : contenu du rapport de gestion
06_028
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans les sociétés cotées – Fixation du prix par le conseil d’administration dans la limite de 10 % du capital par an – Computation du délai
06_027
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’exercice des droits de vote des actionnaires (complément)
06_025
Peut-on réaliser un apport en nature à effet différé ou sous condition suspensive ?
06_026
Délégation pour réaliser une offre publique d’échange (OPE): nature de la délégation – résolution ou mentions particulières
06_024
Offres publiques d’acquisition : clause de réciprocité – autorisation d’émettre des bons de souscription d’actions (“bons d’offre”)
06_023
Droit d’opposition des administrateurs à la tenue du conseil par des moyens de télécommunications ou de visioconférence