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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Dépot au greffe du rapport sur les avantages particuliers lors de la création d’actions de préférence par conversion d’actions ordinaires ou émission en numéraire
05_034
Valeurs mobilières complexes : portée de la clause prévoyant que les valeurs mobilières et les titres de capital ou de créances auxquels ils donnent droit ne peuvent être cédés ou négociés qu’ensemble (art. L 228-91, al. 4 du code de commerce)
05_033
Publicité des rémunérations – Dérogation – Administrateur ne détenant aucun mandat dans une société cotée
05_032
Emission d’obligations hors de France : portée des nouvelles règles de majorité au sein des assemblées d’obligataires
05_031
Attribution gratuite d’actions aux salariés et à certains dirigeants : faculté d’offrir des actions de préférence
05_030
Un teneur de compte conservateur à l’étranger peut-il être intermédiaire inscrit auprès d’un dépositaire central français sans avoir de succursale ni de relais chez un sous-conservateur en France ?
05_029
Engagement collectif de conservation des titres – sanction du défaut de publicité des actes non transmis à l’AMF
05_028
Filiales significatives de sociétés cotées anciennement au second marché ou au nouveau marché : doivent-elles publier leurs comptes ?
05_027
Rapport annuel : contenu après les ordonnances du 24 juin et du 20 décembre 2004
05_026
Noté pour vous : projet de loi “pour la confiance et la modernisation de l’économie”