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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Emission d’actions de préférence : protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
05_003
Attribution d’un droit de veto aux porteurs d’actions de préférence
05_002
Rachat des actions de préférence
05_001
Journées d’études de l’ANSA 2005 – Réforme du régime des valeurs mobilières – Sommaire de la Brochure ANSA n° 196-2005
05_000
Actions de préférence : exercice des droits particuliers dans une société contrôlée ou contrôlante
04_080
Actions de préférence : le droit particulier peut-il consister en l’exonération de tout ou partie des pertes ?
04_079
Conversion d’actions de préférence : questions diverses
04_078
Emission d’actions de préférence
04_077
Emission de bons de souscription d’actions
04_076
Conversion des actions de priorité