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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Approbation des comptes consolidés : questions diverses
04_054
Régime juridique de l’augmentation de capital complémentaire en faveur des porteurs d’obligations convertibles ou d’obligations à bons de souscription d’actions
04_053
Limitation de pouvoirs des mandataires sociaux : possibilité pour un tiers de s’en prévaloir
04_052
Apport partiel d’actif avec attribution des actions d’apport aux actionnaires de l’apporteur : imputation sur le capital, imputation sur le compte report à nouveau
04_051
Mentions obligatoires sur les courriers électroniques
04_050
Utilisation des renseignements fournis par la procédure relative au titre au porteur identifiable
04_049
Engagement collectif de conservation des titres d’une société cotée à des fins fiscales : publicité des pactes comportant des conditions préférentielles de cession et des accords constitutifs d’une action de concert
04_048
Rémunération d’un transfert de bien au moyen de valeurs mobilières composées : qualification et procédure à suivre
04_047
Projets de résolutions déposés par les actionnaires : modalités pour les porter à la connaissance de l’ensemble des actionnaires
04_046
Océanes : quel régime juridique, quelle protection des droits des porteurs ?