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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Fusion de sociétés : société absorbée s’étant portée caution – sort de la caution
04_004
Conséquence de la non convocation tous les trois ans d’une assemblée générale en vue d’une augmentation de capital réservée aux salariés
04_002
Noté pour vous
04_001
Le nouveau régime légal des conventions avec la société
04_030
Les nouvelles obligations du président : rapport joint sur le fonctionnement du conseil et les procédures de contrôle interne, information des administrateurs
04_031
Fusion : la soulte est-elle nécessairement en espèces ?
04_029
Représentation de l’actionnaire : personnes placées en tutelle ou en curatelle
04_028
Rachat d’actions par une société cotée : possibilité de rachat à un actionnaire déterminé suivi de l’annulation immédiate des titres
04_027
Apport partiel d’actif et attribution des actions d’apport aux actionnaires de l’apporteur : modalités d’imputation – Droit d’opposition des créanciers
04_026
Augmentation de capital réservée à une catégorie de personnes