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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Un président dissocié peut-il être nommé directeur général délégué ?
3131
L’option du conseil d’administration sur la dissociation de la présidence du conseil et de la direction générale est-elle assimilable à une nouvelle nomination ?
3130
Transformation d’une SA en SAS : absence de rapport d’un commissaire à la transformation, conséquences
3128
Arrêt du Conseil d’Etat sur l’application de l’article 209 B du Code général des impôts et des conventions fiscales internationales
3127
Textes récents de la COB – Rapport annuel de la COB pour 2001
3126
Identification et vote des actionnaires non-résidents : quelques précisions et recommandations
3124
Une réponse de la Chancellerie sur le nouveau titre de directeur général délégué
3125
Décret “NRE” n° 2002-803 du 3 mai 2002 portant application de la 3ème partie de loi du 15 mai 2001 relatiove aux nouvelles régulations économiques (extraits relatifs au droit des sociétés)
3123
Noté pour vous : consultations de la Commission européenne sur la modernisation du droit communautaire des sociétés et sur la transparence des sociétés cotées
3122
Stock options : options d’achat – Modalités de calcul du cours moyen d’achat des actions auto-détenues