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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Mise au nominatif des titres et contrat de liquidité
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Fusion et octroi d’avantages particuliers : régime juridique
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Stock options : mécanisme d’ajustement du prix consenti en cas d’augmentation de capital – valeur nominale plancher
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Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) – Attribution à des non résidents
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Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) : incessibilité des bons et offres publiques visant la société attributrice
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Subdélégation au président en matière d’émission réservées aux salariés et de stock options
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Omission d’une déclaration de franchissement de seuil ou d’une déclaration d’intention : sort des actions privées du droit de vote en cas de revente des titres
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Un administrateur peut-il voter son propre agrément ?
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Stock options dans les sociétés cotées : faculté ou non d’un choix entre prime et option
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Composition de l’actif d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) : obligations minimales