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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Limitation du cumul des mandats de dirigeants : régime de la période de transition
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Limitation du cumul des mandats de dirigeants : réponse ministérielle sur le statut du président et du directeur général
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Le président dissocié
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Noté pour vous : Projet de loi de finances pour 2002 – Arrêt du Conseil d’Etat du 21 juillet 2001 (complément d’IS)- Futur décret d’application de la loi NRE – Règles de marché d’Euronext (comptes et rapport annuel) – Directive européenne prospectus à la cote officielle
3082
SAS et variabilité du capital
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Réalisation d’une opération de fusion sur la base de comptes annuels prévisionnels
3081_8
Information à diffuser par une société française cotée lors de l’émission de titres de capital pour les besoins d’une OPE lancée sur une société étrangère – Champ d’application du règlement COB n° 98-01
3081_7
Détermination du prix de souscription des titres souscrits en exercice de BCE – Organe compétent
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Cession sur le marché libre et société faisant appel public à l’épargne
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Stock option – Choix possible entre des options de souscription ou d’achat d’actions