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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Inscription en compte de bons de souscription d’actions détachés d’OBSA et donnant accès au capital de la société mère de la société émettrice des OBSA
3029bis_4
Conséquences de l’ajournement d’une assemblée générale lorsque l’assemblée est convoquée avec le même ordre du jour
3029bis_3
Dotation de la réserve spéciale des plus-values à long terme : bénéfice de l’exercice et report à nouveau débiteur
3029bis_2
Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise – Attribution par le conseil d’administration à une personne non salariée – Conséquences
3029bis_1
Distribution de la réserve spéciale des plus-values à long terme et ordre d’imputation des distributions prévu par l’article L 346
3029_6
Articulation des différents régimes de réduction du capital et du régime de l’article 217-2 de la loi du 24 juillet 1966
3029_5
Les statuts peuvent-ils imposer la nomination d’un ou de plusieurs directeurs généraux ?
3029_4
Stock-options et fusions : sort des actions propres détenues par l’absorbée
3029_3
Achat de ses propres actions – Attribution aux actionnaires de bons d’acquisition d’actions auto-détenues
3029_2
Plan d’épargne d’entreprise (PEE)- FCPE investis en titres de la société mère étrangère