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Journée d'études de l'ANSA 2021
restantes
Test Inscriptions demi-journées d'info trois dates : 9 décembre 2020, 20 et 21 janvier 2021 de 10 h…
Test Inscriptions demi-journées d'info
restantes
Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30
Journées d’Etudes de l'ANSA 2021
restantes
Conséquences du dépassement du délai d’autorisation par le conseil d’administration des cautions données par une société
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Plan d’épargne d’entreprise : obligation du gestionnaire en cas d’OPA sur la société émettrice des titres compris dans le plan
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Plan d’épargne d’entreprise : “délivrance” des droits des salariés et fait générateur de la CSG
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Transformation d’une SAS en SA : procédure applicable
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Titres nominatifs admis en SICOVAM – Traitement des opérations de mutation
2972
Le régime fiscal du quasi-usufruit sur les valeurs mobilières
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Nouvelle proposition de 13ème directive européenne sur les OPA : position de l’ANSA
2969
Avis du Comité d’urgence sur les CVG
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Réforme des OPA : le point sur la réglementation française – position de l’ANSA
2968
Modifications du règlement général du CMF, des règles de fonctionnement de la SBF-Bourse de Paris, et des règles de marché de la Société du Nouveau Marché